Conditions Générales

Dernière mise à jour : le 01/01/2024

1. Définitions

Abonnement	Un des abonnements détaillés dans le Bon de Commande permettant au Client d’accéder et de bénéficier des Applicatifs et Services associés, souscrit au moyen du Bon de commande.
Applicatifs	L’ensemble des programmes et solutions logicielles de Teach Up mis à disposition du Client en mode SaaS dans le cadre des Services et listés en Annexe 1.
Bon de commande	Le moyen de souscription à l’Abonnement contenant des conditions particulières relatives aux présentes CGV, acceptées par le Client, précisant notamment le type d’Abonnement choisi, le prix et les éventuelles remises, les conditions financières, le nombre d’Utilisateurs Finaux et la Date de prise d’effet. Le Client envoie le Bon de commande signé au Prestataire, qui doit en accuser réception pour que celui-ci soit valide.
CGV	Les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.
Client	L’acheteur professionnel qui achète des Services au Prestataire. On entend par « acheteur professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Contrat	Les documents contractuels tels que décrits à l’article 2 ci-dessous.
Date de prise d’effet	La date de démarrage des Services figurant sur le Bon de commande.
Documentation	La documentation de toute nature se rapportant aux Applicatifs et/ou aux Services que le Prestataire fournit au Client formalisant le référentiel des spécifications fonctionnelles et techniques des Applicatifs et des Services.
Données	L’ensemble des informations et données du Client, y inclus toutes Données Personnelles, saisies, entrées ou téléchargées, automatiquement ou par l’Utilisateur Final, dans les Applicatifs, ou traitées, modifiées ou générées par ou via les Applicatifs.
Données Personnelles	Les données qui, au sens de la Législation relative à la protection des données, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Données sensibles	Les données qui, à la discrétion du Client, sont identifiées comme présentant un caractère particulièrement important pour le Client, et qui à ce titre nécessitent un traitement spécifique afin d’en protéger la teneur et d’en assurer la disponibilité et la sécurité, ou les données définies comme sensibles par les dispositions législatives et réglementaires auxquelles le Client est soumis et pour lesquelles ces mêmes dispositions envisagent des traitements spécifiques, notamment la Législation relative à la protection des données.
Identifiants	Les codes d’accès (login et mot de passe) propres à chaque Utilisateur Final et par lesquels il s’identifiera pour accéder aux Applicatifs.
Incident de Sécurité	Toute atteinte à la sécurité des Applicatifs et/ou à la confidentialité, complétude et/ou intégrité des Données, toute Violation de Données à caractère personnel (tel que ce terme est défini dans la Législation relative à la protection des données), ainsi que plus largement tout accès, acquisition, utilisation, divulgation, modification, hébergement/ traitement, destruction ou perte non autorisés et/ou illégaux des Données.
Législation relative à la protection des données	Toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l’une ou l’autre des Parties dans le cadre du Contrat et notamment, le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu’amendée.
Partie	Le Client ou le Prestataire.
Parties	Le Client et le Prestataire ensemble.
Prestataire	La société Teach Up, SAS au capital de 724 021 euros, dont le siège social est situé au 46 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon, immatriculée au RCS Lyon sous le n° 844 317 461, n° TVA FR28844317461, représentée par Nicolas BOURGERIE, en sa qualité de Directeur Général.
Réversibilité	Les services du Prestataire liés à la restitution des Données en leur dernier état de sauvegarde, sous un format standard lisible dans un environnement équivalent, au Client ou à un tiers désigné par lui, selon les conditions définies à l’article 18.
Services	L’ensemble des services tels que plus amplement décrits en Annexes que le Prestataire s’engage à fournir au Client en exécution du Contrat, notamment : (i) la mise à disposition des Applicatifs en mode Saas au Client, (ii) l’hébergement des Applicatifs et des Données, (iii) l’administration et le support technique et fonctionnel.
Utilisateur Final	Toute personne habilitée par le Client à se connecter aux Applicatifs et bénéficier des Services conformément aux stipulations du Contrat.

2. Documents contractuels

Les documents contractuels sont constitués, par ordre juridique décroissant d’importance, des documents suivants :

Le Bon de commande ;
Les présentes CGV ;
Les Annexes des présentes CGV (les Annexes n’ont pas de hiérarchie entre elles).

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à mettre à la disposition du Client les Applicatifs et à lui fournir les Services associés, et les conditions, y compris financières, dans lesquelles le Client peut y accéder et en bénéficier.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV en vue de procéder à la souscription de l’Abonnement, préalablement à toute acceptation du Bon de commande.

4. Durée et fin de l’Abonnement

4.1 Durée

Le Client s’engage pour un Abonnement de la durée figurant sur le Bon de Commande à compter de la Date de prise d’effet indiquée sur ce même Bon de Commande. En l’absence de durée sur le Bon de Commande, le Client s’engage pour un Abonnement d’une durée d’une (1) année à compter de la Date de prise d’effet.

Sauf information contraire expressément stipulée sur le Bon de commande, l’Abonnement pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d’un (1) an, si aucune des Parties ne signifie à l’autre Partie, selon les modalités prévues à l’article 20 ci-dessous, son intention d’y mettre fin moyennant le respect d’un préavis minimum d’un (1) mois avant la date anniversaire de l’Abonnement.

L’Abonnement est considéré comme étant actif dès envoi au Client par le Prestataire des Identifiants tels que prévus à l’Annexe 2.

En cas de commandes multiples, par l’intermédiaire d’un Bon de commande, l’ensemble des Abonnements seront ouverts à la date indiquée sur le Bon de commande.

4.2 Résiliation de l’Abonnement

Pour résilier son Abonnement, le Client doit notifier le Prestataire selon les modalités prévues à l’article 20 ci-dessous au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement prévue de son Abonnement. La date de fin de l’Abonnement sera le dernier jour prévu de l’Abonnement en cours au moment de la demande de résiliation.

Dans le cas où le Client souhaite changer d’Abonnement, avant sa date d’anniversaire, pour souscrire à un Abonnement d’un prix supérieur, le Prestataire pourra octroyer au Client un avoir correspondant à la part d’Abonnement non utilisée. Dès lors, le Client s’engage pour une nouvelle durée indiquée sur un nouveau Bon de Commande. En l’absence de durée sur le nouveau Bon de Commande, le Client s’engage pour un Abonnement d’une durée d’une (1) année à compter de la Date de prise d’effet.

En revanche, la souscription à des Options, telles que détaillées en Annexe 1, ne changera nullement la durée d’engagement initiale du Client, sauf indication contraire dans le Bon de Commande.

4.3 Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations au titre du Contrat, l’autre Partie sera autorisée :

trente (30) jours après mise en demeure notifiant le manquement en cause, selon les modalités prévues à l’article 20 ci-dessous, à la Partie défaillante et restée sans effet ; ou
immédiatement en cas de manquement non réparable ;

à résilier l’Abonnement après notification selon les modalités prévues à l’article 20 ci-dessous, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi.

4.4 Conséquences de la fin d’Abonnement

Au terme de l’Abonnement, pour quelque raison que ce soit, le droit d’accès et d’utilisation des Applicatifs concédé par le Prestataire au titre de l’Abonnement sera automatiquement résilié et les Données cesseront immédiatement d’être accessibles sur les serveurs du Prestataire. Le Client reconnait et accepte qu’il lui appartient de récupérer ses Données via les outils d’export mis à sa disposition au travers des Applicatifs avant la fin de l’Abonnement.

Sauf en cas d’accord écrit des Parties suite à une demande du Client de faire application de l’article 18 ci-dessous, le Prestataire supprimera les Données un (1) an après la date de résiliation effective de l’Abonnement.

5. Abonnement

5.1. Abonnement

Pour accéder aux Applicatifs et les utiliser, un Abonnement nominatif est nécessaire.

Le Client peut choisir d’étendre les fonctionnalités de sa version de l’Abonnement en souscrivant, lorsque cela lui est proposé, à une ou plusieurs Options, telles que détaillées en Annexe 1, en la ou les cochant sur son Bon de Commande.

5.2. Version d’essai

Afin de valider que les Applicatifs répondent à ses besoins, un Client prospectif a la possibilité de les tester gratuitement. La possibilité de tester les Applicatifs est disponible uniquement avant de signer un Bon de commande.

À cet égard, le Client prospectif reçoit par courriel, à sa demande, ou via le site Internet accessible à l’adresse http://www.teachup.com, un login et un mot de passe lui permettant d’utiliser les Applicatifs à titre d’essai et ce jusqu’à :

La fin d’une période de quinze (15) jours à compter de sa demande de test ; ou
Ce que le Prestataire décide de mettre un terme à l’essai de manière unilatérale en cas d’usage des Applicatifs contraire aux conditions générales de services que l’Utilisateur accepte lors de son inscription.

À la terminaison de cette période d’essai, quelle qu’en soit la cause, les Applicatifs, les Données, ainsi que tout Module, tel que défini à l’Annexe 1, créé via les Applicatifs durant la période d’essai, ne seront plus utilisables ni accessibles pour le Client ni pour les Utilisateurs Finaux tant que le Client n’aura pas souscrit à et payé le prix d’un Abonnement.

6. Conditions d’utilisation et de mise en œuvre des Services

6.1. Droits d’utilisation des Applicatifs

Le Prestataire concède au Client, à titre non-exclusif, non-cessible et non-transférable, un droit d’utilisation des Applicatifs et de leur Documentation, par les Utilisateurs Finaux, pour la durée de l’Abonnement et pour le monde entier.

Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre l’utilisation des Applicatifs par les Utilisateurs Finaux conformément aux besoins du Client et à la Documentation, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, transformation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, désassemblage, création d’œuvres dérivées, de tout ou partie des Applicatifs, sans que cette liste soit limitative.

Le Client est responsable de l’utilisation conforme des Applicatifs par les Utilisateurs Finaux.

6.2. Modalités de fourniture des Services

Les Services sont fournis dans le cadre d’une infrastructure partagée utilisant les ressources du Prestataire, sous réserve du respect par le Client des obligations lui incombant.

Le Prestataire peut, à tout moment, modifier les Applicatifs et/ou les Services, ou changer la manière dont les Services sont fournis, s’il peut être raisonnablement supposé que cela ne cause pas de désagrément au Client, ou si cette modification améliore les Services.

Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au fonctionnement optimal des Services. Le Client est par ailleurs informé du fait que ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques. Si une évolution intervient en cours de l’Abonnement, le Client en sera informé au préalable. L’ensemble des prérequis et de leurs éventuelles modifications est accessible en annexes aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client s’engage à ne pas laisser accéder aux Applicatifs des personnes non autorisées et doit veiller à ce que chaque personne autorisée respecte strictement les règles de confidentialité relative à ses Identifiants.

L’accès aux Applicatifs est autorisé pour le nombre d’Utilisateurs Finaux défini dans l’annexe « Accès aux Applicatifs en mode SaaS » du Bon de commande. Le Client est informé que lorsque le nombre maximal d’Utilisateurs Finaux pouvant se connecter est atteint, l’accès aux Applicatifs est impossible pour tout autre Utilisateur Final tant qu’un autre Bon de commande avec un nombre maximal revu à la hausse n’a pas été signé par le Client.

6.3. Accès aux Applicatifs

L’accès aux Applicatifs par les Utilisateurs Finaux s’effectue, pour chaque Utilisateur Final, à l’aide de ses Identifiants à partir de tout ordinateur fixe ou portable, même non situé dans les locaux du Client et conformément à la procédure définie en Annexe 2.

Pour se connecter aux Applicatifs dans un format non Scormé, un Utilisateur Final doit disposer d’une adresse e-mail valide. Il incombe, pour ce mode de diffusion, à chaque Utilisateur Final de choisir un mot de passe qui respecte la règle de sécurité fixée par le Client, ou à défaut celle du Prestataire.

Le Client devra veiller à faire respecter la confidentialité des Identifiants et mots de passe par ses Utilisateurs Finaux. Les Identifiants et mots de passe ne peuvent être utilisés que pour permettre l’accès aux Applicatifs des Utilisateurs Finaux autorisés par le Client et ce, afin de garantir la sécurisation des Données du Client. Les Identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers, y inclus à d’autres Utilisateurs Finaux.

Le Client est seul et totalement responsable de l’utilisation et de la confidentialité des Identifiants et des mots de passe et devra s’assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux Applicatifs. Il devra informer sans délai le Prestataire s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d’Identifiants et de mots de passe, afin que le Prestataire puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement des Identifiants, une procédure d’attribution de nouveaux Identifiants est mise en œuvre.

6.4. Disponibilité

Le Prestataire assure la disponibilité des Applicatifs dans les termes et conditions expressément et limitativement énumérés à l’Annexe 3.

6.5. Volumétrie

Le volume de stockage du Client est susceptible d’être limité pour certaines fonctionnalités d’import. En cas de dépassement du volume de stockage, le Client devra revenir en-deçà du volume de stockage limite dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date effective de dépassement, communiquée par le Prestataire.

6.6. Utilisation des intelligences artificielles (IA) génératives

Les Applicatifs permettent de créer des contenus par l’intermédiaire de logiciels d’IA génératives présents sur le marché.

L’utilisation de ces IA génératives n’est pas prévue dans les Applicatifs par défaut et est optionnelle. S’il souhaite utiliser les IA génératives, le Client déclare accepter que les conditions générales de services de ces dites IA soient appliquées dans ce cadre.

7. Obligations des Parties

7.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre les Applicatifs à la disposition du Client, et à fournir les Services au Client, en conformité avec les dispositions du Contrat, et selon les règles de l’art, dès la Date de prise d’effet.

Le Prestataire s’engage :

en sa qualité de professionnel des services informatiques, à informer, conseiller et mettre en garde le Client à propos de toute élément ou circonstance dont le Prestataire aurait connaissance et qui pourrait entraver le bon déroulement des Services ;
à fournir les Services dans le respect des Niveaux de Services tels que définis à l’Annexe 3 et plus largement avec diligence, soin et conformément aux règles et bonnes pratiques en usage dans la profession ;
à affecter en permanence à l’exécution du Contrat un personnel qualifié et compétent ;
à avoir et maintenir pendant toute la durée de l’Abonnement tous les permis, agréments, certifications et autorisations nécessaires pour exécuter ses obligations au titre du Contrat ;
à avoir, et continuer à avoir, tous les droits nécessaires pour céder ou concéder au Client tous droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies au Contrat ;
à ce que les Services soient conformes à la règlementation en vigueur qui leur est applicable pendant toute la durée de l’Abonnement et à prendre, à ses frais et promptement, toutes mesures nécessaires pour les rendre conformes dans le cas où ils cesseraient de l’être en tout ou partie.

7.2. Obligation du Client

Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire et à fournir ou garantir l’accès à toute information ou éléments dont le Prestataire pourrait raisonnablement avoir besoin afin de remplir ses obligations au titre du Contrat.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Droits de propriété des Applicatifs et de la Documentation

Les Applicatifs et leurs composants tels que codes source ou objet, logiciels, bases de données, manuels d’utilisation, interface utilisateur, les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant, et la Documentation qui y est associée, sont et demeurent la propriété entière et exclusive du Prestataire ou de ses concédants de licence.

Le Client s’interdit de reproduire les Applicatifs et tous leurs éléments composants, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

8.2. Garantie d’éviction

Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de proposer les Services et qu’à ce titre, les Services ne portent pas atteinte à des droits de tiers et ne constituent pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante.

Le Prestataire garantit le Client contre toute action en revendication de tiers sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou des agissements parasitaires résultant de, ou liée à l’utilisation des Services par le Client.

8.3. Utilisation des noms, marques etc.

8.3.1 Aucune Partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière.

8.3.2 Par dérogation à ce qui précède, le Prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution des Prestations, y compris dans des propositions de services ultérieures.

8.3.3 Par ailleurs, le Client autorise le Prestataire, sauf contre-ordre écrit de sa part, pendant et à l’issue de la réalisation des Services, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des services effectués.

9. Maintenance

Le Prestataire assure des prestations de Maintenance des Applicatifs dans les termes et conditions expressément et limitativement énumérés à l’Annexe 3.

10. Données

10.1. Propriété sur les Données

Le Client est seul titulaire des droits sur les Données traitées dans le cadre des Services.

Le Client concède, en tant que de besoin, au Prestataire une licence non exclusive et mondiale, gratuite et incessible, lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher lesdites Données aux seules fins de l’exécution des Services et exclusivement en association ou à l’occasion de ceux-ci.

La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation de l’Abonnement, sauf nécessité de poursuivre l’hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de Réversibilité.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des Données dans le cadre des Services et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés au Prestataire. Le Client déclare et garantit en outre qu’en créant, installant ou téléchargeant les Données dans le cadre des Services, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des Données et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

Le Client s’engage à indemniser le Prestataire de toutes les conséquences pécuniaires que le Prestataire pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement du Client au regard des garanties sus visées concernant les Données.

Le Client veillera à ne pas placer à l’occasion de l’utilisation des Services des Données qui nécessiteraient que le Prestataire se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues dans le Contrat.

10.2. Accès aux Données

L’accès aux Données est réservé au seul Client.

Toutefois, pour les seuls besoins liés aux Services et pour un nombre de personnes limitées et tenues à des engagements de confidentialité strictes, le Prestataire pourra également y accéder. Cet accès aux Données par le Prestataire ne pourra être que temporaire. Ce dernier devra veiller à ne pas endommager les Données et à ne plus permettre aucun accès à celles-ci dès que les raisons ayant justifié son intervention auront cessé.

Le Client est informé et accepte que le Prestataire puisse accéder à ses Données et les transmettre sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux Données.

Sauf si ladite réquisition l’en empêche, le Prestataire veillera à informer le Client sans délai de l’existence de la réquisition et des Données qui ont été transmises.

10.3. Accessibilité et sécurité des données, données personnelles et données sensibles

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Prestataire reconnaît être amené à traiter des Données Personnelles au nom et pour le compte du Client. Le Prestataire, agissant en qualité de Sous-traitant au sens de la Législation relative à la protection des données, s’engage à traiter les Données Personnelles qui lui sont ainsi confiées conformément aux lois en vigueur.

S’agissant des Données Personnelles collectées et traitées par chacune des Parties pour leur compte propre pour les besoins de gestion administrative du Contrat, et concernant le personnel de l’autre Partie, chacune des Parties reconnaît les traiter en qualité de Responsable de traitement au sens de la Législation relative à la protection des données et s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des obligations leur incombant en cette qualité en vertu de ladite Législation.

Le Client est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, de l’utilisation des Données par les Utilisateurs Finaux dans le cadre des Services. Il est également seul responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles et des Données Sensibles par les Utilisateurs Finaux. Lorsque la législation à laquelle le Client est soumis impose de recueillir au préalable l’autorisation des personnes dont les Données Personnelles sont traitées ou que ladite législation met à la charge de la personne appelée à traiter ces Données Personnelles un ensemble d’obligations, il incombe au seul Client et sous sa seule responsabilité de se conformer aux dispositions législatives applicables et d’obtenir les éventuelles autorisations préalables.

Le Client reconnaît que le Prestataire n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Client pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics. Dans le cadre de la présente clause, les termes de Données inclut les Données Sensibles et les Données Personnelles.

Le Client reconnaît qu’il a eu la possibilité d’auditer, à ses frais, les procédures du Prestataire en matière de sécurité et notamment de sécurité des Données. Le Client est seul à même de déterminer à tout moment si ces procédures sont de nature à répondre à ses besoins en matière de sécurité, notamment au regard des Données Sensibles et des Données Personnelles. Il lui incombe, sous sa seule responsabilité, de déterminer les précautions et mesures de sécurité complémentaires éventuelles à mettre en œuvre afin de répondre à ses besoins et obligations en termes de sécurité (cryptage des Données, sauvegarde etc.)

11. Audit technique préalable

Le Client reconnaît avoir pu effectuer un audit technique préalable à la signature du Bon de commande lui ayant permis de vérifier les conditions, notamment de sécurité, dans lesquels les Services sont mis en œuvre. Le Client a donc accepté les présentes CGV en toute connaissance de cause des dites conditions techniques qu’il a acceptées et reconnues suffisantes pour répondre à ses besoins.

12. Conditions financières

12.1. Prix des Services

Les conditions financières du Contrat sont stipulées sur le Bon de commande.

Le Bon de commande indique le prix des Services en fonction d’une ou plusieurs modalités telles que les frais d’utilisation, le montant des redevances (périodique ou fixe) etc. Les prix mentionnés sur le Bon de commande pourront être révisés chaque année, à la date d’anniversaire du Contrat, à l’initiative du Prestataire, qui devra informer le Client au moins trois mois avant chaque révision de prix.

Le Client accepte que le prix de certains Services mentionnés sur le Bon de commande soit variable en fonction de l’utilisation effective des dits Services ou du volume utilisé.

12.2. Paiement des factures

Le Client devra payer le montant total de chaque facture, toutes taxes mentionnées sur celle-ci inclues, sans pouvoir opérer une quelconque compensation avec des sommes dues ou prétendues exigibles de la part du Prestataire. Le montant des Services tel qu’exprimé sur le Bon de commande ne comprend pas les frais de douanes, ni les taxes (y compris la TVA lorsque celle-ci est due) et droits de toute nature pour permettre l’acheminement et l’utilisation par le Client des Services, l’ensemble de ces frais, droits et taxes étant à la charge exclusive du Client, de sorte que le Prestataire encaisse un prix net. Le Prestataire n’est pas tenu d’informer le Client des impôts, taxes, droits ou autres prestations en vigueur dans le pays vers lequel les Services sont acheminés ou dans lequel ils seront utilisés par le Client. Ce dernier est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Les prix seront exprimés en euros et les paiements, sauf s’il devait en être convenu autrement entre les Parties, devront être effectués dans cette devise par virement, sans frais pour le Prestataire, sur le compte bancaire de ce dernier dont les coordonnées sont précisées sur le Bon de commande.

12.3. Retard de paiement

Les paiements devront parvenir au Prestataire dans les délais mentionnés sur le Bon de commande. À défaut d’indication, toutes les factures sont exigibles dès la date de facturation.

Faute de paiement dans les délais contractuels de la totalité des sommes dues au Prestataire en exécution du Contrat, le Prestataire s’adressera au Client, selon les modalités prévues à l’article 20 ci-dessous, lui enjoignant de procéder au paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception de ladite lettre.

Dans l’hypothèse où passé ce délai, le Client ne se serait pas acquitté de la totalité des sommes dues au principal, intérêts et frais, le Prestataire pourra interrompre l’accès aux Applicatifs et sera autorisé également à résilier le Contrat, de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, sans préjudice du droit de recouvrer les sommes dues et tous dommages et intérêts éventuels.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixé à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et seront d’office portées au débit du compte du Client sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, le Prestataire pourra exiger le règlement par le Client d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement en plus des pénalités de retard précitées.

13. Garanties

Le Prestataire garantit la conformité des Applicatifs à la Documentation associée, leur bon fonctionnement, ainsi que l’intégrité des Données traitées et/ou générées par les Applicatifs.

Le Prestataire ne fait aucune autre garantie expresse ou implicite relativement aux Services, aux Applicatifs ou à la Documentation, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation des Applicatifs à un objectif particulier. Le Prestataire ne garantit pas les résultats des Services et n’est tenu que d’une obligation de moyens. Il ne garantit pas que les fonctionnalités des Applicatifs satisferont les exigences du Client. Les Parties reconnaissent qu’un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu’il n’est pas toujours nécessaire de les corriger. Le Prestataire ne garantit pas en conséquence que l’ensemble des défaillances ou erreurs des Applicatifs sera corrigé.

14. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices indirects subis par le Client qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de la mise à disposition des Applicatifs et la fourniture des Services associés. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de chance, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre le Client, nonobstant le fait que le Prestataire aurait été averti de l’éventualité de leur survenance.

En tout état de cause la responsabilité du Prestataire, en cas de dommages survenu au Client, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant du prix payé par le Client sur les douze (12) derniers mois au titre de l’Abonnement.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :

d’utilisation des Services d’une façon non expressément autorisée par le Contrat ; .
de modification de tout ou partie des Applicatifs ou des informations accessibles via les Services non effectuée par le Prestataire ou par l’un des prestataires agréés désignés par ce dernier ; .
d’utilisation de tout ou partie des Services alors que le Prestataire, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ; .
d’une utilisation des Services dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques du Prestataire, ou en lien avec des programmes ou données de tiers non expressément avalisés par le Prestataire ; .
de survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence du Client, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils du Prestataire ; .
d’utilisation en lien avec les Services de programmes non fournis ou avalisés par le Prestataire et susceptibles d’affecter les Services ou les Données du Client.

Ces stipulations qui répartissent le risque entre les Parties ont pour le Prestataire un caractère essentiel, le prix proposé et convenu reflétant cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte.

15. Confidentialité

15.1. Définition des Informations confidentielles

Aux fins des présentes CGV, on entend par « Informations confidentielles » :

les Applicatifs et tous leurs composants tels que logiciels, bases de données, manuels d’utilisation, interface utilisateur, les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant ;
la Documentation qui y est associée ;
les Données.

Les Informations confidentielles comprennent notamment les informations écrites et autres informations tangibles, ainsi que les informations transmises oralement, visuellement, électroniquement ou par tout autre moyen.

Le terme « Informations confidentielles » ne comprend pas les informations qui :

sont ou deviennent généralement accessibles au public autrement qu’à la suite d’une divulgation par une Partie ou par toute personne à qui cette Partie transmet une quelconque Information confidentielle ;
sont développées de manière indépendante par une Partie sans utiliser ou exploiter, de quelque façon que ce soit, les Informations confidentielles de l’autre Partie.

15.2. Obligations de confidentialité

Chaque Partie s’engage à :

ne divulguer à aucun tiers les Informations confidentielles de l’autre Partie, sauf dans les cas où une telle divulgation est expressément autorisée par l’autre Partie au préalable et par écrit et à la condition que le tiers s’engage au préalable à se soumettre aux mêmes obligations de confidentialité que celles contenues dans le présent article ;
n’utiliser les Informations confidentielles de l’autre Partie que dans les conditions définies par les présentes CGV ;
ne divulguer les Informations confidentielles de l’autre Partie de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître ;
assurer que les Informations confidentielles de l’autre Partie ne soient utilisées par son personnel que dans les conditions définies par les présentes CGV et en tous cas assurer le respect par ces derniers des obligations de confidentialité énoncées au présent article ;
assurer la confidentialité de toutes les Informations confidentielles de l’autre Partie en sa possession ou sous son contrôle, et que ces mesures ne seront en aucun cas inférieures aux mesures qu’elle prend pour préserver la confidentialité de ses propres informations de type et d’importance similaires.

Chaque Partie n’est autorisée à révéler ou à divulguer une partie des Informations confidentielles de l’autre Partie que dans les cas suivants :

Exercice de ses droits dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale ou d’une transaction extrajudiciaire, dans la limite des informations nécessaires à l’exercice de ces droits ;
À la demande des autorités administratives ou judiciaires dûment habilitées dans le cadre d’une enquête administrative ou judiciaire et dans la limite des informations demandées ;
Avec l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, lequel précisera les Informations confidentielles concernées.

Chaque Partie, à tout moment, à la demande écrite de l’autre Partie, restituera les Informations confidentielles de l’autre Partie ou procédera à leur suppression définitive et effective dans les meilleurs délais.

L’ensemble des dispositions du présent article restera valable pendant une durée de vingt (20) ans à l’issue de l’Abonnement souscrit par le Client et survivra même après annulation, résiliation ou fin de celui-ci quelle qu’en soit la raison.

16. Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, du fait de l’autre Partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

En cas de force majeure, la Partie concernée devra la notifier à l’autre Partie selon les modalités prévues à l’article 20 ci-dessous et faire le maximum pour apporter une solution ou tenter de limiter ses conséquences en vue de reprendre ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

17. Assurance

Pendant toute la durée des obligations énoncées au Contrat, le Prestataire doit souscrire une police d’assurance pour se prémunir contre les risques découlant des obligations mises à sa charge en application du Contrat.

L’assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au plus tard au moment de la signature du Bon de commande.

Sur demande du Client, une attestation de ladite compagnie précisant l’objet des garanties doit être fournie.

18. Assistance post-résiliation – Réversibilité

En cas d’expiration et/ou de résiliation de l’Abonnement, le Client ne pourra plus accéder aux Applicatifs. Il pourra cependant, dans le mois précédent la fin de son Abonnement, sur demande écrite de sa part à l’adresse e-mail support@teachup.com ou via l’interface du service support de Teach Up, demander à recevoir les modules qu’il aura lui-même désignés explicitement, en nombre limité tel que défini sur le Bon de commande, en format Scorm Offline (1.2 ou 2004 au choix du Client). Par défaut, si aucune mention ne figure sur le Bon de Commande, le Client pourra récupérer, dans un délai de 15 jours après avoir effectué sa demande, et uniquement s’il en fait la demande par écrit, et ce sans s’acquitter d’un complément de prix, un nombre de modules N égal à l’arrondi supérieur de « M divisé par 1000 », où M correspond au montant total hors taxe en euros de l’ensemble des Contrats d’Abonnement souscrits par le Client pour lesquels il n’a pas fait de demande de réversibilité.

Le Client pourra diffuser les modules récupérés en SCORM 1.2 ou 2004 sur la plateforme LMS compatible de son choix, sans limitation de durée. Teach Up n’assurera cependant aucune maintenance dans le temps de ces modules au-delà d’un mois après la date de résiliation de l’Abonnement, et le Client ne pourra à aucun moment se prévaloir d’une quelconque réclamation concernant le bon fonctionnement de ces modules passé ce délai d’un mois.

Par ailleurs, en cas d’expiration et/ou de résiliation de l’Abonnement, et dès lors que le Client en fait la demande quinze (15) jours au moins avant sa date d’expiration et/ou de résiliation et moyennant facturation supplémentaire, le Prestataire pourra assurer des prestations de Réversibilité complémentaires aux fins du rechargement des Données du Client sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Client de s’assurer de la parfaite compatibilité de l’ensemble. A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la Réversibilité. Ces prestations d’assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la demande et feront l’objet d’un Bon de Commande spécifique.

Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas de résiliation par le Prestataire pour manquement du Client tel que visé à l’article 4.3 des présentes CGV ou si le Client n’a pas payé pour l’utilisation de son Abonnement.

19. Respect des lois

Le Prestataire se conformera aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en sa qualité de prestataire de services au regard de la loi applicable au Contrat. Le Prestataire n’est pas tenu d’assumer les obligations légales et administratives du Client, y compris celles se rapportant aux Services. Il appartient donc au Client de s’assurer du respect des lois et de la réglementation le concernant, sans pouvoir rechercher la responsabilité du Prestataire.

Le Client, pour sa part, s’engage également à se conformer aux lois en vigueur auxquels il est soumis, soit en raison de sa nationalité, soit en raison de sa localisation géographique. Il veillera notamment à respecter les dispositions applicables relatives au contenu des Données afin qu’aucune donnée contraire à la loi ne puisse être traitée par les Services telles que des Données susceptibles, notamment, de faire l’apologie du crime ou du terrorisme, des Données relatives à la pédophilie et tout autre donnée prohibée.

Sauf s’il en est expressément disposé par ailleurs dans le Contrat, les Services sont à destination du pays dans lequel le Client a déclaré son adresse. L’utilisation des dits Services par des Utilisateurs Finaux qui ne seraient pas situés dans le pays où le Client a mentionné son adresse, quoi que n’étant pas expressément prohibés, pour autant que les dispositions contractuelles soient respectées, ne pourra en aucun cas permettre au Client de faire valoir ses droits dans un pays différent de celui à destination duquel les Services sont fournis.

20. Notification

Toute correspondance et notification aux termes du Contrat sera faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par courrier électronique.

Les Parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les Parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, n’est produit.

Pour la computation de tout délai visé au Contrat, il sera tenu compte de la date de première présentation au destinataire.

21. Dispositions diverses

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les Parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.

Les titres et sous-titres figurant dans le Contrat sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat.

Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du Contrat ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes. Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d’une telle tolérance.

Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord des Parties et se substitue à tout accord antérieur, écrit ou oral explicite et implicite. Il constitue la seule volonté des Parties. Il ne pourra être modifié que par un avenant signé des représentants habilités des deux Parties.

Les Parties élisent domicile aux adresses figurant sur le Bon de Commande auxquelles devront être adressées les notifications, sauf en cas de changement d’adresse, qui devra être notifié à l’autre Partie dans les plus brefs délais. En cas de changement d’adresse, toute notification effectuée aux adresses mentionnées à l’acte ou à la dernière adresse ayant fait l’objet d’une notification sera réputée valable, sauf s’il était prouvé que la Partie auteur de la notification avait connaissance de l’adresse effective de la Partie à laquelle elle adresse sa notification.

Les Parties reconnaissent qu’elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elle une société ou association de forme quelconque.

22. Loi applicable

La loi applicable au Contrat en toutes ses dispositions et conséquences est la loi française.

Tout litige qui s’élèverait à propos de son exécution et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe 1 : Applicatifs

1. Solutions logicielles

Nom	Teach Up
Version	2.5.1
Description	Outil de création et de diffusion d’évaluations et de formations en ligne sous forme de site Internet applicatif dénommée « Teach Up », développé et édité par le Prestataire et accessible à l’adresse http://www.teachup.com.

2. Définitions

Adaptive Learning	Technologie qui consiste à adapter la formation aux besoins de l’apprenant, en temps réel.
Administrateur	Interlocuteur du Prestataire habilité à gérer l’utilisation des Services pour le compte du Client, notamment en attribuant les droits d’accès aux Utilisateurs Finaux. L’Administrateur peut être précisé dans le Bon de commande.
Apprenant	Utilisateur Final qui utilise un Module ou Parcours crée par l’Auteur.
Auteur	Utilisateur Final pouvant utiliser un Abonnement souscrit par le Client pour créer des Modules et Parcours. Un Utilisateur Final désigné Auteur peut aussi être désigné Administrateur.
Composants de Création Avancés	Options de création proposées au Client sur le Bon de commande.
Compte de mise à jour	Option de mise à jour permettant à l’Auteur de faire des modifications sur ces Modules pendant une période de cinq (5) ans à compter de l’ouverture du lien de mise à jour. Passé ce délai, plus aucune modification ne pourra être effectuée.
Dashboards	Les tableaux de suivi.
Editeur de SPOC	Applicatif permettant de créer et de diffuser des parcours de formation multimodaux.
Format de diffusion	Format de diffusion des Modules créés : soit un Lien Html5, soit Scorm Cloud.
Format de sortie	Format permettant au Client, à l’issue du Contrat, d’exporter une partie des formations en Scorm Offline.
Lien Html5	Lien hypertexte nominatif sécurisé html5.
LMS	(Learning Management System) Un logiciel qui accompagne et gère un processus d’apprentissage ou un parcours pédagogique.
Mode Classique	Formation aux performances amoindries,, non évolutive et sans aucun composant de Social Learning (sondages et murs collaboratifs).
Mode Preview	Mode de visualisation qui permet de voir sa formation sans la diffuser.
Mode Smart One Page	Format immersif de formation, qui affiche les contenus dans le cadre d’une page web qui se crée au fur et à mesure des interactions de l’Utilisateur Final avec la formation.
Modules	Formations et évaluations créées par le biais des Applicatifs.
Parcours	Parcours produits avec l’option Editeur de SPOC.
SCORM	(Shareable Content Object Reference Model) Un ensemble de standards et de spécifications utilisé pour les systèmes de formation en ligne.
Scorm Cloud	Le format Scorm 1.2 ou 2004.
Scorm Offline	Scorm non connecté aux serveurs du Prestataire (à noter qu’en Scorm Offline, l’Adaptive Learning et le Social Learning sont limités ou non activables en fonction des contextes)
Social Learning	Murs collaboratifs, sondages et questions ouvertes collaboratives.
SPOC	(Small Private Online Course) Un cours en ligne privé.
URL	Adresse d’un site ou d’une page hypertexte sur Internet.

3. Spécifications techniques et configuration minimale

Afin de profiter pleinement de l’Applicatif, une configuration minimum est nécessaire :

➞ Pour les Auteurs et les Administrateurs

Pour la création des Modules pour les Auteurs et les Administrateurs, les Applicatifs fonctionnent uniquement sur ordinateur dont l’écran est supérieur ou égal à treize (13) pouces.

Une résolution minimale de 1024 x 600 pixels et une mémoire RAM de 256 Mo au minimum sont requises.

S’assurer de disposer sur tous les postes d’un navigateur compatible Edge, Firefox, Chrome ou Safari dans une version mise à jour depuis moins de trois ans, supportée par leurs éditeurs respectifs.

S’assurer de disposer d’une bande passante minimale de 512 kbit/s par poste de travail pour l’ensemble des utilisations y compris streaming vidéo et hors lecture de modules SCORM.

Authentifier les serveurs de mails afin de s’assurer que les messages en provenance de l’Applicatif ne soient pas bloqués par la DSI Client. Il est nécessaire de whitelister les adresses e-mail se terminant par @teachup.com à partir du champ « from » (et non à partir de l’adresse d’envoi du serveur smtp) dans les configurations du Client mail, et dans les serveurs mail / logiciel anti-spam.

Type de contenus qu’il est possible d’intégrer dans l’Applicatif :

Tout type de contenu natif Teach Up (cours, jeux, évènement…)
Des cours images (gif, jpg et png)
Des cours textes
Des liens vidéos (Youtube ou Vimeo)
Des fichiers PDF
Des documents Microsoft Office (docx, xlsx et pptx)
Des contenus partagés en provenance du Web (lien direct en https incorporable dans une iframe si autorisé)
Des fichiers son (MP3 ou lien Internet vers un fichier son)
Et uniquement dans un parcours, des Modules SCORM, version 1.2 ou 2004

➞ Pour les Apprenants

Pour les Apprenants, les Applicatifs fonctionnent sur Smartphone, sur tablette et sur ordinateurs, sur toutes les versions récentes des navigateurs encore mis à jour.

La configuration minimale pour les Auteurs et pour les Administrateurs s’applique pour les apprentissages sur ordinateur.

Pour les tablettes et les mobiles, les versions de navigateurs supportés sont susceptibles d’évoluer et sont à date : iOS 10 et supérieur et Android 5.0 et supérieur.

4. Abonnements

L’Applicatif est proposé dans le cadre de plusieurs Abonnements : « Master* », « Extension » et « Plateform ». Les fonctionnalités proposées dans le cadre de l’Abonnement souscrit par le Client sont décrites dans le document PDF intitulé « Présentation_de_Teach_Up.pdf » et dans le Bon de commande.

*L’Abonnement « Master » est uniquement disponible sous la forme de renouvellement aux Clients ayant souscrit un nouvel Abonnement avant le 30/04/2020)

Annexe 2 : Accès aux Applicatifs

1. Communication des Identifiants

Après réception de la commande par le Prestataire, le Client recevra les Identifiants lui permettant d’accéder aux Applicatifs en tant qu’Administrateur.

À partir de la délivrance des Identifiants, le Prestataire n’est plus responsable de la sécurité de la conservation de ceux-ci. Le Client est invité à changer le mot de passe immédiatement et à le remplacer par un mot de passe respectant les règles de base de sécurité (présence de lettres, de chiffres, de caractères spéciaux, etc.).

2. Autorisation de nouveaux Utilisateurs Apprenants

Dans le cadre de l’utilisation des Applicatifs, l’Administrateur peut avoir la possibilité d’autoriser de nouveaux Apprenants.

Le Client est seul responsable de la distribution des accès aux Apprenants et des droits qu’il accorde à ceux-ci sur les Applicatifs. Tout accès effectué par un Apprenant sera réputé l’avoir été par le Client.

En particulier, tout accès d’un Utilisateur Final à des demandes d’activation d’un nouvel Abonnement ou de nouveaux comptes sera réputé émaner du Client et lui sera automatiquement facturé selon les conditions tarifaires figurant dans le Bon de commande.

Le Client sera seul et unique responsable vis-à-vis du Prestataire des actions des Utilisateurs Finaux qu’il a autorisés dans le cadre du Contrat, indépendamment du type de relation contractuelle ou non existante entre le Client et ces Utilisateurs Finaux.

Annexe 3 : Niveaux de Service

Le présent Accord de Niveau de Service (« ANS ») fait partie de l’Applicatif Teach Up à titre d’Accord de service entre le Client et Teach Up (« Accord »). En cas de traduction de ce document dans toute autre langue, c’est la version en langue française qui prime. Teach Up encourage le Client à revoir périodiquement l’ANS en ligne sur le site www.teachup.com.

Introduction

L’ANS décrit les niveaux de disponibilité et de support que le Client est censé recevoir de la part de Teach Up pendant la durée de son Abonnement aussi appelé Contrat.

Définitions

Dans le cadre du présent ANS, les termes suivants auront les significations spécifiées ci-dessous. Les termes commençant par une majuscule non définis dans le présent auront la signification qui leur est donnée dans le Contrat. Dans cet ANS, le singulier inclut le pluriel et vice versa ; les mots « mois », « année » et « trimestre » signifient mois calendaire, année calendaire et trimestre calendaire, sauf autre mention ; et le mot « y compris » (ou tout mot ou phrase analogue) signifie « y compris sans limitation ».

Jour ouvré	De 08 h 30 à 18 h 00, heure locale, pour l’entité contractante de Teach Up, à l’exclusion des samedis, dimanches ou jour fériés.
Dégradation des performances	Une qualité inférieure de service telle que décrite dans le présent ANS.
Indisponibilité	La période pendant laquelle l’Applicatif est totalement indisponible pour le Client, y compris la maintenance, réalisée en dehors des Heures de maintenance, notifiée moins de 24 heures au préalable aux Clients affectés. Cependant, l’indisponibilité ne comprend pas : la maintenance programmée ; la dégradation des performances ; des facteurs échappant au contrôle de Teach Up, y compris les Cas de force majeure ; les pannes d’internet ; les actes ou omissions du Client et de ses Utilisateurs ; et l’application de Règlements de l’État ou du gouvernement.
Base de connaissances	Portail d’aide de Teach Up situé sur le site Internet de Teach Up (support.teachup.com) qui publie des informations sur la façon de réaliser des tâches dans l’Applicatif et répond aux questions les plus fréquentes.
Heures de maintenance	Du lundi au vendredi de 00 h 00 à 04 h 00, toute la journée du samedi, et le dimanche de 13 h 00 à 23 h 00. À titre d’indication, le temps global de maintenance sur une année est de l’ordre de 20 heures.
Heures de service convenues	24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’exception des Heures de maintenance.
Heures de temps d’arrêt	Heures d’Indisponibilité pendant les Heures de service convenues.
Temps de résolution	Le temps qui s’écoule entre le Temps de réponse et la résolution de l’alerte.
Temps de réponse	Mesure le temps qui s’écoule entre la réception d’une alerte et l’heure de commencement des travaux pour résoudre le problème.
Entretien programmé	Coupures planifiées, suspendant le service en tout ou en partie, que Teach Up s’efforcera d’annoncer au moins 5 jours à l’avance, et en tout cas pas moins de 24 heures à l’avance, qui ne dépassera pas une période raisonnable pour la maintenance requise et qui, si possible, aura lieu pendant les Heures de maintenance.
Date d’entrée en vigueur d’ANS	La date de commencement du Contrat.
Ticket	Une demande électronique envoyée à Teach Up par le Client.
Temps utilisable	Tel que calculé en vertu du présent ANS.

Étendue de l’Accord de niveau de service

Le présent ANS ne concerne que l’Applicatif et les Services professionnels associés.

Teach Up rectifiera les problèmes matériels de l’Applicatif, sauf si :

le problème est dû à l’utilisation de l’Applicatif par l’Utilisateur d’une façon contraire à la Formation, à la Base de connaissances de Teach Up, ou à toute autre instruction émise par Teach Up ;
le Client a effectué des changements non autorisés dans la configuration ou l’installation de l’Applicatif ;
le Client a empêché Teach Up d’effectuer la maintenance sur l’Applicatif ;
le problème a été provoqué par des Produits tiers ;
le problème a été provoqué par un ou des Utilisateurs, y compris en modifiant un élément du logiciel ou en ajoutant, en supprimant ou en attribuant des droits inappropriés aux Utilisateurs.

Date d’entrée en vigueur et fin de l’ANS

L’ANS sera en vigueur à la Date de commencement du Contrat et se terminera au dernier jour du Contrat.

Responsabilités

Responsabilités de Teach Up :

veiller à ce que l’Applicatif soit disponible pour le Client conformément à la Garantie de temps utilisable ;
répondre aux questions de support dans les délais mentionnés ci-dessous ;
prendre les mesures pour rapporter à un niveau supérieur, diagnostiquer et résoudre les problèmes de façon appropriée et opportune, y compris l’attribution d’un nombre d’employés qualifiés et la collecte des informations nécessaires ;
maintenir une communication claire et opportune avec le Client à tout moment.

Responsabilités du Client :

utiliser l’Applicatif selon sa destination dans le cadre du Contrat ;
notifier Teach Up des questions ou problèmes de façon opportune et aussi précise que possible ;
coopérer avec Teach Up dans ses efforts de rapporter à un niveau supérieur, de diagnostiquer et de résoudre les problèmes en fournissant des réponses opportunes et correctes aux demandes d’informations ;
en cas d’Alerte de priorité A, assurer la disponibilité d’un nombre suffisant d’employés qualifiés du Client afin de coopérer avec Teach Up ;
fournir à Teach Up l’accès à l’équipement, au logiciel et aux services aux fins de la maintenance, des mises à jour et de la prévention des erreurs ;
maintenir du personnel possédant des connaissances technologiques adéquates pour assumer ces responsabilités.

Disponibilité

Teach Up garantit un Temps utilisable de 99,0 % chaque mois sur les Heures de service convenues. Le Temps utilisable est mesuré en se basant sur la moyenne de disponibilité par mois, arrondie à la minute inférieure et calculée comme suit :

Temps utilisable % =	Heures de service convenues – heures de Temps d’arrêt	* 100 %
	Heures de service convenues

Crédits de service

Si le Temps utilisable est inférieur à 99,0 % pendant un mois, Teach Up paiera les dommages sous forme de Crédit de service qui est calculé comme suit :

Taux de service	Montant du crédit de service
Temps utilisable < 95,0 %	(99 % – Temps utilisable %) * Montant HT annuel de l’abonnement payé * 2
Temps utilisable ≥ 95,0 % et < 99 %	(99 % – Temps utilisable %) * Montant HT annuel de l’abonnement payé
Temps utilisable ≥ 99 %	0

Pour demander un Crédit de service en vertu de cet ANS, le Client doit adresser une demande à support@teachup.com avant la fin de la période d’Abonnement concernée, avec pour intitulé « Crédit de service ANS ». La demande doit inclure les dates et heures des Temps d’arrêt pour lesquels le Crédit de service est réclamé et tous les documents supplémentaires qui prouvent le Temps d’arrêt réclamé. Les Crédits de service sont le remède exclusif si Teach Up manquait à remplir ses obligations quant à la Garantie de temps utilisable et aucun type de dommage différent ou supplémentaire ne peut être réclamé.

En aucun cas, Teach Up ne paiera de Crédit de service si la preuve d’un manquement de service n’a été fournie.

Temps de réponse et Temps de résolution

En cas d’alerte, Teach Up est réputé avoir réagi quand il a répondu à la demande initiale du Client. Ceci peut se faire sous forme de courriel ou d’utilisation de l’espace Client, en accusant réception de la demande du Client, en fournissant une solution ou la demande d’informations supplémentaires.

Le Temps de réponse et le Temps de résolution dépendront de la priorité du ou des éléments affectés et de la gravité de l’alerte, comme indiqué dans le programme suivant. Les engagements sur les temps de réponses excluent les heures de maintenance : si l’alerte est donnée pendant des heures de maintenance, le temps de réponse est réputé commencer à l’issue de ces heures de maintenance, par exemple à 04 h 00 pour une alerte donnée à 02 h 00.

Type d’alerte	Gravité du problème	Temps de réponse	Résolution Heure
Alerte de priorité A	Alerte extrêmement critique. La Solution n’est pas disponible à l’emploi ou une part significative des fonctionnalités contractées n’est pas disponible.	Dans les 8 heures	Dans les 12 heures, y compris le Temps de réponse d’Alerte de priorité A.
Alerte de priorité B	Alerte critique. Un ou plusieurs éléments de l’Applicatif critique dans le fonctionnement des affaires du Client a cessé de répondre totalement ou répond de façon extrêmement lente.	Dans les 24 heures	Dans les 24 heures, Temps de réponse d’Alerte de priorité B non compris.
Alerte de priorité C	Alerte non-critique. Un ou plusieurs éléments de l’Applicatif ont cessé de répondre complètement ou répondent lentement et une solution est disponible.	Dans les 48 heures	Dans les 48 heures, Temps de réponse d’Alerte de priorité C non compris.
Alerte de priorité D	Notification de problème mineur qui n’empêche pas le Client d’utiliser l’Applicatif de façon matérielle.	Dans les 48 heures	Meilleurs efforts.

Stockage et infrastructure de Teach Up

Teach Up utilise OVH Cloud pour fournir sa Solution.

Les données sont hébergées en France.

Gestion de problème

Le Support de Teach Up analyse régulièrement tous les Tickets de Client de façon à identifier les tendances et les goulets d’étranglement. Sur la base de ce constat, le Support met à jour la Base de connaissances avec des informations expliquant la solution aux « erreurs connues ».

Pour répondre aux FAQ et aider les Clients à résoudre les problèmes habituels sans nécessiter l’assistance directe du Support, Teach Up met à disposition la Base de connaissances sur le site Internet de Teach Up (support.teachup.com). Le Support de Teach Up a défini quatre types généraux de FAQ :

Les Problèmes techniques sont liés à un bug particulier, des pannes de sécurité ou de sauvegarde, ou tout autre type de dysfonctionnement de l’Applicatif.
Les Questions d’utilisateur proviennent de cas où le système n’est pas suffisamment intuitif. Teach Up met tout en œuvre pour éviter ces questions et les réduire à un strict minimum.
Les Demandes concernent des changements d’Abonnement, de fonctions ou de réglages.
Les Questions de contenu ont trait aux contenus des Données du Client. C’est le Client qui est le créateur et le responsable de ses Données et qui est dès lors chargé de supporter l’Utilisateur pour ces questions.

Help Desk

Si votre question n’est pas résolue par la Base de connaissances, le help desk de Teach Up peut être contacté à tout moment par courriel support@teachup.com, ou par téléphone pendant les heures de bureau en vigueur : 9 h à 18 h du lundi au vendredi, hors jours fériés, heures françaises.

Sécurité

La Solution Teach Up est hébergée par OVH Cloud dans le strict respect des standards qualité en vigueur (certifications qualités : ISO/CEI 27001, PCI-DSS, RGPD, HDS, SOC I-II type 2, CSA, STAR, CISPE, PSEE, ANSII, ISO2770) et pratique une Politique de sécurité des informations qui est disponible sur demande et qui se trouve dans ses CGU.

Sauvegardes

L’équipe de Teach Up effectue des sauvegardes de toutes les données et code de la façon suivante :

Sauvegardes incrémentales de tous les médias chargés sur plusieurs serveurs de sauvegarde (chaque jour).
Sauvegardes complètes de la base de données (toutes les heures, conservation de 7 jours).
Les sauvegardes de la base de données de fichiers (tous les mois, sur serveurs distincts).

En cas (improbable) de dommage ou de coupure de courant sur les sites d’hébergement de données de Teach Up, Teach Up restaurera les données du Client à partir de la sauvegarde la plus récente. Ceci sera traité comme une Alerte de priorité A.

Politique déploiement

Teach Up émet l’Applicatif par Intégration continue et Livraison continue. Ceci signifie que dès qu’une nouvelle fonctionnalité ou une version de Teach Up est prête, elle peut être déployée à tout moment dans les environnements de production. L’application principale est généralement émise une fois par jour. Toutes les applications de périmètre sont déployées en production en continu dès qu’une version aboutie est réussie sur les serveurs d’Intégration continue.

Les réparations urgentes de bug qui influencent la disponibilité et les fonctionnalités critiques sont appliquées immédiatement sur les serveurs de production conformément au programme de Temps de résolution.

Les composants tiers utilisés par Teach Up sont mis à jour automatiquement toutes les nuits (heure de Paris).

Améliorations de l’Applicatif

Teach Up mettra à la disposition du Client des nouvelles versions, éditions et mises à jour de l’Applicatif pour résoudre les défauts ou erreurs, garder l’Applicatif à jour par rapport aux développements du marché ou améliorer autrement l’Applicatif (fonctionnement ou fonctionnalité). Ces améliorations peuvent comprendre des réparations de bug. Teach Up supportera uniquement la version la plus récente de l’Applicatif.

Les nouvelles versions, éditions ou mises à jour contiendront au moins le niveau de fonctionnalité déterminé dans le présent ANS et contenu dans la version ou l’édition de l’Applicatif utilisé précédemment par le Client et n’auront pas d’incidence négative sur l’utilisation de l’Applicatif par le Client. Teach Up mettra raisonnablement tout en œuvre pour garantir que lors de la réalisation de ces actions, l’incidence sur le Client et son ou ses Utilisateurs sera limitée.

Mises à jour de l’ANS

Le présent ANS peut être mis à jour à la discrétion de Teach Up mais uniquement moyennant un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur (« Date d’entrée en vigueur d’ANS »). Ce préavis suffira s’il est fourni à un Utilisateur désigné comme administrateur du Client, soit : (a) sous forme de note à l’écran présenté immédiatement après avoir introduit les identifiants d’authentification dans la connexion à l’écran, ou (b) par courriel avec accusé de lecture à l’adresse fournie pour le ou les administrateurs sur le compte du Client. Si le Client s’oppose à ces changements, son seul recours est de résilier le Contrat d’Abonnement. Le fait de continuer à utiliser l’Applicatif après la Date d’entrée en vigueur de toute mise à jour de l’ANS impliquera l’acceptation du Client de cette mise à jour et de son engagement vis-à-vis de l’ANS actualisé. Lorsque Teach Up modifie cet ANS, la date « de mise à jour » sera modifiée de façon à refléter la date de publication de la version la plus récente.

Annexe 4 : Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, il est expressément stipulé entre les Parties que le Prestataire n’agit qu’en qualité de sous-traitant du Client au sens des Lois et Règlements de protection des données, le Client agissant pour sa part en qualité de responsable de traitement. Les Parties s’engagent à respecter strictement les obligations leur incombant, en leurs qualités respectives, en application des Lois et Règlements de protection des données.

Description du traitement

L’objet du traitement par le Prestataire est la fourniture des Services.

Obligations générales du Prestataire

Le Prestataire traitera les Données à Caractère Personnel pour le compte exclusif du Client selon les instructions fournies par le Client et pour la ou les seule(s) finalité(s) du traitement.

Le Prestataire s’engage à ne pas exploiter ou utiliser les Donnée à Caractère Personnel qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre du Contrat pour ses besoins propres ou pour le compte de tiers.

Si le Prestataire considère qu’une instruction du Client constitue une violation des Lois et Règlements de protection des données, il lui incombe d’en informer immédiatement le Client.

Le Prestataire déclare que depuis le 25 mai 2018, il tient par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées comprenant l’ensemble des informations requises par les Lois et Règlements de protection des données.

A l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire détruira les Données à Caractère Personnel ou les restituera au Client, au choix de ce dernier, sous une forme exploitable par ce dernier.

Confidentialité et sécurité des Données à Caractère Personnel du Client

Les Données à Caractère Personnel du Client sont strictement confidentielles.

Le Prestataire s’assurera de la fiabilité de son personnel et veillera à ce que les personnes expressément autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel du Client en vertu du présent Contrat soient tenues à des obligations de confidentialité.

Le Prestataire maintiendra pendant toute la durée du Contrat, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et suffisantes dans le domaine de sa profession de manière à ce que les traitements répondent aux exigences des Lois et Règlements de protection des données et garantissent la protection des droits de la personne concernée. En particulier le Prestataire s’engage à :

prendre toute mesure permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse de ces Données à Caractère Personnel ;

prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité desdites Données à Caractère Personnel, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, ou perte accidentelle, dommages, altérations, divulgation

ou accès non autorisé en particulier lorsque le traitement implique la transmission de Données à Caractère Personnel à travers un réseau;

prendre toutes mesures afin (i) de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement utilisés, (ii) de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et l’accès à celles-ci dans les délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et (iii) de tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures ;

s’interdire la consultation et le traitement des Données à Caractère Personnel autres que celles concernées par le Contrat et ce, même si l’accès à ces Données à Caractère Personnel est techniquement possible ;

ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie desdites Données à Caractère Personnel ;

ne pas prendre copie ou stocker, quelles qu’en soit la forme et la finalité, tout ou partie desdites Données à Caractère Personnel qui lui ont été confiées ou recueillies par lui au cours de l’exécution du Contrat, hormis les opérations techniques strictement nécessaires à l’exécution du Contrat.

Le Prestataire s’engage à assister le Client dans la mise en œuvre de toute action permettant de faire face et de remédier sans délai à toute Violation de Données à Caractère Personnel, y compris par les notifications aux autorités compétentes et aux personnes concernées par la Violation de Données à Caractère Personnel. Dans ce cadre, le Prestataire devra :

assister le Client lors de toute formalité légale, judiciaire ou réglementaire ;

apporter tous les éléments d’information utiles au Client dans les premières 48 heures ouvrées pour dresser un bilan de la Violation de Données à Caractère Personnel et comprendre la nature des Données à Caractère Personnel potentiellement impactées;

préciser sans délai les procédés utilisés de sauvegarde et de remédiation dans le cadre de la gestion de telles Violation de Données à Caractère Personnel, ainsi que leurs impacts sur la protection du système d’information et de la sécurité des Données à Caractère Personnel.

Exercice des droits des personnes concernées

Le Prestataire s’engage à notifier promptement au Client toute demande qu’il recevrait d’une personne concernée pour exercer l’un de ses droits tels qu’ils lui sont reconnus par les Lois et Règlements de protection des données (tels que notamment mais non limitativement, droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit à l’oubli). Le Prestataire devra aider le Client (et/ou l’entité concernée du Groupe du Client responsable de traitement), dans la mesure du possible, afin de permettre au Client de s’acquitter de son obligation de donner suite à une telle demande.

Transferts

Il est expressément entendu entre les Parties qu’à la date de signature du Contrat, la fourniture des Services ne donnent lieu à aucun transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne, l’ensemble des traitements étant opéré au sein de l’Union Européenne et notamment en France.

En outre si le Prestataire est tenu de procéder à un transfert de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, le Prestataire doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Le Prestataire communiquera au Client, à première demande, le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données en application des Lois et Règlements de protection des données.

Description des traitements réalisés par le Prestataire

Le Prestataire agissant en qualité de sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du Client, responsable du traitement, les Données à Caractère Personnel nécessaires pour fournir les Services tels que définis et plus amplement décrits au Contrat.

La nature des opérations réalisées sur les Données à Caractère Personnel est la collecte, l’enregistrement, la conservation et l’effacement.

La ou les finalité(s) du traitement sont : la participation à la fourniture des services via la connexion à Teach Up à l’aide d’identifiants.

Les Données à Caractère Personnel traitées sont : nom, prénom, e-mail professionnel, adresse IP.

Pour les besoins du traitement, les Données à Caractère Personnel sont traitées pendant la durée contractuelle. Les données sont supprimées un an après le dernier jour de l’abonnement du Client.

Pour l’exécution du Service objet du Contrat, le Prestataire recourt au sous-traitant ultérieur suivant OVHCloud qui héberge les données sur des serveurs situés en France.