Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : le 01/01/2024

1. Définitions

Applicatifs	L’ensemble des programmes et solutions logicielles de Teach Up mis à disposition du Client en mode SaaS dans le cadre des Services et listés en Annexe 1.
Client	L’acheteur professionnel qui achète des Services au Prestataire. On entend par « acheteur professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Données Personnelles	Les données qui, au sens de la Législation relative à la protection des données, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Identifiants	Les codes d’accès (login et mot de passe) propres à chaque Utilisateur Final et par lesquels il s’identifiera pour accéder aux Applicatifs.
Législation relative à la protection des données	Toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l’une ou l’autre des Parties dans le cadre du Contrat et notamment, le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu’amendée.
Prestataire	La société Teach Up, SAS au capital de 724 021 euros, dont le siège social est situé au 46 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon, immatriculée au RCS Lyon sous le n° 844 317 461, n° TVA FR28844317461, représentée par Nicolas BOURGERIE, en sa qualité de Directeur Général.
Utilisateur Final	Toute personne habilitée par le Client à se connecter aux Applicatifs et bénéficier des Services conformément aux stipulations du Contrat.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire met à la disposition des Utilisateurs Finaux les Applicatifs et la manière par laquelle les Utilisateurs Finaux accèdent et utilisent les Applicatifs.

Teach Up est un outil de création et de diffusion d’évaluations et de formations en ligne sous forme de site Internet applicatif développé et édité par le Prestataire et accessible à l’adresse http://www.teachup.com.

Toute connexion au site et utilisation des Applicatifs par l’Utilisateur sont subordonnées au respect des présentes CGU. Ainsi, avant de pouvoir utiliser les Applicatifs, l’Utilisateur Final est invité à consulter et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En se connectant à l’adresse indiquée, l’Utilisateur Final aura accès, selon son rôle, à l’interface de création des contenus digitaux ou aux modules de formations qui lui auront été affectés.

3.  Champ d’application des CGU

Par l’utilisation des Applicatifs, l’Utilisateur Final s’engage à respecter l’intégralité des dispositions des présentes CGU. Toute violation des présentes autorise le Prestataire à bloquer ou limiter l’utilisation des Applicatifs à tout Utilisateur Final qui en serait l’auteur, sans préjudice des indemnités auxquelles le Prestataire pourrait prétendre.

4. Accès au service

Le Service est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), à l’exception :

– des périodes de maintenance des Applicatifs ;

– des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des tribunaux français ;

– des difficultés liées à la structure des réseaux de communication ;

– des cas de suspension des accès aux Applicatifs prévus aux présentes.

Les Utilisateurs accèdent au Service par la réception d’un email d’invitation ou d’un lien de connexion, puis en acceptant les présentes CGU.

5. Prérequis techniques

Les Utilisateurs peuvent accéder au Service sous réserve de respecter les recommandations et prérequis techniques suivants.
Navigateurs recommandés compatibles : Google Chrome, Firefox, Safari, Edge.
Systèmes d’exploitation recommandés compatibles : Windows, Linux, MacOS, Android, IOS.

6. Conditions d’utilisation et de mise en œuvre des Services

6.1. Droits d’utilisation des Applicatifs

Le Prestataire concède au Client, à titre non-exclusif, non-cessible et non-transférable, un droit d’utilisation des Applicatifs, par les Utilisateurs Finaux, pour la durée de l’abonnement choisie par le Client et pour le monde entier.

Ce droit n’est concédé que dans le seul et unique but de permettre l’utilisation des Applicatifs par les Utilisateurs Finaux conformément aux besoins du Client, à l’exclusion de toute autre finalité. Ce droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client et l’Utilisateur Final s’interdisent strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, transformation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, désassemblage, création d’œuvres dérivées, de tout ou partie des Applicatifs, sans que cette liste soit limitative.

Les Utilisateurs Finaux s’engagent par ailleurs à :

– maintenir le caractère confidentiel de leurs identifiants de connexion,

– utiliser les Applicatifs conformément à leur destination,

– ne pas mettre sur le site des contenus qui constituent des contrefaçons, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants, abusifs, violents, illégaux, grossiers, à caractère de harcèlement ou autrement inappropriés, des virus ou autres éléments dommageables,

– ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement des Applicatifs.

6.2. Accès aux Applicatifs

L’accès aux Applicatifs par les Utilisateurs Finaux s’effectue, pour chaque Utilisateur Final, à l’aide de ses Identifiants à partir de tout ordinateur fixe ou portable, même non situé dans les locaux du Client.

Pour se connecter aux Applicatifs dans un format non Scormé, un Utilisateur Final doit disposer d’une adresse e-mail valide. Il incombe, pour ce mode de diffusion, à chaque Utilisateur Final de choisir un mot de passe qui respecte la règle de sécurité fixée par le Client, ou à défaut celle du Prestataire.

Les Identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers, y inclus à d’autres Utilisateurs Finaux.

7. Droit de propriété des Applicatifs

Les Applicatifs et leurs composants tels que codes source ou objet, logiciels, bases de données, manuels d’utilisation, interface utilisateur, les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant, et la documentation qui y est associée, sont et demeurent la propriété entière et exclusive du Prestataire.

L’Utilisateur Final s’interdit de reproduire les Applicatifs et tous leurs éléments composants, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

8.  Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Applicatifs, assumant ainsi une obligation de moyens. Il décline toute responsabilité quant à la nature et à la provenance des données transmises ou reçues via les Applicatifs. La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas être invoquée pour la nature des données hébergées ni pour les informations échangées entre Utilisateurs ou avec le Client. Aucune recherche de responsabilité ne peut être entreprise contre le Prestataire en raison des activités ou des informations stockées à la demande des Utilisateurs Finaux.

Par ailleurs, le Prestataire se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès à des données suite à une notification ou s’il a connaissance du caractère manifestement illicite de ces données. La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée suite à ce retrait. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages éventuels causés au matériel des Utilisateurs.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants : – en cas d’utilisation du Service à des fins autres que celles prévues par les CGU ; – pour défaut d’exécution des Services du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; – en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française ; – pour le contenu de tout site internet vers lequel des liens hypertextes renvoient, le Prestataire n’agissant, au titre de ces liens hypertextes, qu’en qualité d’hébergeur de contenu.

9. Données

9.1. Propriété sur les Données

Le Client est seul titulaire des droits sur les Données traitées dans le cadre de l’accès aux applicatifs par les Utilisateurs Finaux.

9.2. Accès aux Données

L’accès aux Données est réservé au seul Client.

Toutefois, pour les seuls besoins liés à la fourniture du service et pour un nombre de personnes limitées et tenues à des engagements de confidentialité strictes, le Prestataire pourra également y accéder. Cet accès aux Données par le Prestataire ne pourra être que temporaire. Ce dernier devra veiller à ne pas endommager les Données et à ne plus permettre aucun accès à celles-ci dès que les raisons ayant justifié son intervention auront cessé.

L’Utilisateur est informé et accepte que le Prestataire puisse accéder à ses Données et les transmettre sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux Données.

9.3. Accessibilité et sécurité des données personnelles

Dans le cadre de la fourniture des Services, le Prestataire reconnaît être amené à traiter des Données Personnelles au nom et pour le compte du Client. Le Prestataire, agissant en qualité de Sous-traitant au sens de la Législation relative à la protection des données, s’engage à traiter les Données Personnelles qui lui sont ainsi confiées conformément aux lois en vigueur.

La base légale de traitement du Prestataire est l’exécution du contrat entre Teach Up et ses Clients.

Le Client est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, de l’utilisation des Données par les Utilisateurs Finaux dans le cadre des Services. Il est également seul responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles et des Données Sensibles par les Utilisateurs Finaux.

Le Client reconnaît que le Prestataire n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Client pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Le Prestataire, en tant que Sous-traitant, respecte les exigences du Règlement Général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (ci-après le « RGPD ») et a toujours mis en priorité la sécurité et la confidentialité des données et documents des Utilisateurs.

Les Données collectées sont conservées pendant la durée des relations contractuelles entre Teach Up et le Client à laquelle on ajoute un an.

Au terme de cette durée de conservation, les données sont supprimées.

Conformément au RGPD, et conformément à la loi n°78- 17 « Loi Informatique et Libertés » modifiée, l’Utilisateur Final peut accéder aux Données à caractère personnel le concernant. Il peut demander que les Données à caractère personnel le concernant soient modifiées, rectifiées ou effacées.  

Pour toute demande relative à l’exercice de ses droits concernant le traitement des Données à caractère personnel, l’Utilisateur Final peut contacter le Délégué à la protection des données du Client. Si le Prestataire reçoit une demande, elle sera transmise au Client pour avoir ses directives quant à cette demande.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur Final peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Pour plus d’éléments au sujet des données personnelles, l’Utilisateur Final peut se référer à l’annexe 1.

10. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Applicatifs. Celles-ci seront soumises à l’acceptation des Utilisateurs Finaux lors de leur prochaine connexion.

11. Convention de preuve

Conformément à l’article 1366 du Code civil, toute notification ou communication entre l’Utilisateur Final et le Prestataire peut être effectuée par tout moyen électronique. Par conséquent, l’Utilisateur Final est pleinement informé que le Prestataire peut lui transmettre des informations par des moyens électroniques et dématérialisés. L’Utilisateur Final reconnaît que les enregistrements et sauvegardes effectués sur le site auront une pleine valeur probante entre les Parties. Ainsi, en cas de litige, les documents électroniques auront force probante entre les Parties.

12. Loi applicable

La loi applicable au Contrat en toutes ses dispositions et conséquences est la loi française.

 

Annexe 1 : Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, il est expressément stipulé entre les Parties que le Prestataire n’agit qu’en qualité de sous-traitant du Client au sens des Lois et Règlements de protection des données, le Client agissant pour sa part en qualité de responsable de traitement. Les Parties s’engagent à respecter strictement les obligations leur incombant, en leurs qualités respectives, en application des Lois et Règlements de protection des données.

Description du traitement

L’objet du traitement par le Prestataire est la fourniture des Services.

Obligations générales du Prestataire

Le Prestataire traitera les Données à Caractère Personnel pour le compte exclusif du Client selon les instructions fournies par le Client et pour la ou les seule(s) finalité(s) du traitement.

Le Prestataire s’engage à ne pas exploiter ou utiliser les Donnée à Caractère Personnel qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre du Contrat pour ses besoins propres ou pour le compte de tiers.

Si le Prestataire considère qu’une instruction du Client constitue une violation des Lois et Règlements de protection des données, il lui incombe d’en informer immédiatement le Client.

Le Prestataire déclare que depuis le 25 mai 2018, il tient par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées comprenant l’ensemble des informations requises par les Lois et Règlements de protection des données.

A l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire détruira les Données à Caractère Personnel ou les restituera au Client, au choix de ce dernier, sous une forme exploitable par ce dernier.

Confidentialité et sécurité des Données à Caractère Personnel du Client

Les Données à Caractère Personnel du Client sont strictement confidentielles.

Le Prestataire s’assurera de la fiabilité de son personnel et veillera à ce que les personnes expressément autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel du Client en vertu du présent Contrat soient tenues à des obligations de confidentialité.

Le Prestataire maintiendra pendant toute la durée du Contrat, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et suffisantes dans le domaine de sa profession de manière à ce que les traitements répondent aux exigences des Lois et Règlements de protection des données et garantissent la protection des droits de la personne concernée. En particulier le Prestataire s’engage à :

prendre toute mesure permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse de ces Données à Caractère Personnel ;

prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité desdites Données à Caractère Personnel, les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, ou perte accidentelle, dommages, altérations, divulgation

ou accès non autorisé en particulier lorsque le traitement implique la transmission de Données à Caractère Personnel à travers un réseau;

prendre toutes mesures afin (i) de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement utilisés, (ii) de rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel et l’accès à celles-ci dans les délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et (iii) de tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures ;

s’interdire la consultation et le traitement des Données à Caractère Personnel autres que celles concernées par le Contrat et ce, même si l’accès à ces Données à Caractère Personnel est techniquement possible ;

ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie desdites Données à Caractère Personnel ;

ne pas prendre copie ou stocker, quelles qu’en soit la forme et la finalité, tout ou partie desdites Données à Caractère Personnel qui lui ont été confiées ou recueillies par lui au cours de l’exécution du Contrat, hormis les opérations techniques strictement nécessaires à l’exécution du Contrat.

Le Prestataire s’engage à assister le Client dans la mise en œuvre de toute action permettant de faire face et de remédier sans délai à toute Violation de Données à Caractère Personnel, y compris par les notifications aux autorités compétentes et aux personnes concernées par la Violation de Données à Caractère Personnel. Dans ce cadre, le Prestataire devra :

assister le Client lors de toute formalité légale, judiciaire ou réglementaire ;

apporter tous les éléments d’information utiles au Client dans les premières 48 heures ouvrées pour dresser un bilan de la Violation de Données à Caractère Personnel et comprendre la nature des Données à Caractère Personnel potentiellement impactées;

préciser sans délai les procédés utilisés de sauvegarde et de remédiation dans le cadre de la gestion de telles Violation de Données à Caractère Personnel, ainsi que leurs impacts sur la protection du système d’information et de la sécurité des Données à Caractère Personnel.

Exercice des droits des personnes concernées

Le Prestataire s’engage à notifier promptement au Client toute demande qu’il recevrait d’une personne concernée pour exercer l’un de ses droits tels qu’ils lui sont reconnus par les Lois et Règlements de protection des données (tels que notamment mais non limitativement, droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit à l’oubli). Le Prestataire devra aider le Client (et/ou l’entité concernée du Groupe du Client responsable de traitement), dans la mesure du possible, afin de permettre au Client de s’acquitter de son obligation de donner suite à une telle demande.

Transferts

Il est expressément entendu entre les Parties qu’à la date de signature du Contrat, la fourniture des Services ne donnent lieu à aucun transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne, l’ensemble des traitements étant opéré au sein de l’Union Européenne et notamment en France.

En outre si le Prestataire est tenu de procéder à un transfert de Données à Caractère Personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, le Prestataire doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Le Prestataire communiquera au Client, à première demande, le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données en application des Lois et Règlements de protection des données.

Description des traitements réalisés par le Prestataire

Le Prestataire agissant en qualité de sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du Client, responsable du traitement, les Données à Caractère Personnel nécessaires pour fournir les Services tels que définis et plus amplement décrits au Contrat.

La nature des opérations réalisées sur les Données à Caractère Personnel est la collecte, l’enregistrement, la conservation et l’effacement.

La ou les finalité(s) du traitement sont : la participation à la fourniture des services via la connexion à Teach Up à l’aide d’identifiants.

Les Données à Caractère Personnel traitées sont : nom, prénom, e-mail professionnel, adresse IP.

Pour les besoins du traitement, les Données à Caractère Personnel sont traitées pendant la durée contractuelle. Les données sont supprimées un an après le dernier jour de l’abonnement du Client.

Pour l’exécution du Service objet du Contrat, le Prestataire ne recourt pas à des sous-traitants ultérieurs. En revanche les données sont hébergées chez les serveurs d’OVH situés en France.